Informations légales

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1. Éditeur et responsable de la publication

Permapotes.com est édité par Arnaud Deschamps, entrepreneur individuel inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0848.310.629 et identifié à la TVA sous le numéro BE 0848.310.629. Arnaud Deschamps est responsable de la publication.

Contact général : hello@permapotes.com ou formulaire de contact du site. Questions relatives aux données personnelles : privacy@permapotes.com. Questions relatives aux abonnements : abonnement@permapotes.com.

2. Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, SAS immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro SIRET 510 909 807 00032. Site : www.o2switch.fr. Contact : support@o2switch.fr.

3. Propriété intellectuelle

Les éléments propres à Permapotes, notamment textes, graphismes, photographies, bases de données, logiciels et présentation, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable, leur reproduction ou exploitation commerciale est interdite. Les marques, contenus et ressources appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires.

4. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs demeurent responsables des contenus qu'ils publient et doivent respecter les droits d'autrui ainsi que la loi. Ils conservent leurs droits sur ces contenus et accordent à Permapotes les autorisations techniques nécessaires à leur hébergement et à leur affichage selon la visibilité choisie. Un contenu manifestement illicite ou portant atteinte à des droits peut être signalé à hello@permapotes.com.

5. Informations et disponibilité

Permapotes apporte un soin raisonnable aux informations publiées, notamment horticoles, sans pouvoir garantir qu'elles conviennent à chaque situation particulière. Elles ne remplacent pas un avis professionnel adapté. Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, sécurité ou événement extérieur. Les limitations qui précèdent ne privent pas les consommateurs des droits ou garanties impératifs prévus par la loi.

6. Données personnelles, vente et droit applicable

Le traitement des données personnelles et l'utilisation de traceurs sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les offres payantes sont régies par les Conditions générales de vente. Le droit belge s'applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence.